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Sur cette page vous retrouverez les conventions collectives ainsi que tous les textes signés dans notre branche professionnelle

Accord Formation Professionnelle

Avenant N°12 sur les primes

Avenant 11 minima conventionnel IC

Avenant 10 minima conventionnel OETAM

Avenant N°9 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

Avenant N°8 MODIFIANT L’ARTICLE 45 ET INSTAURANT UNE INDEMNITÉ DE PANIER DE JOUR

Avenant N°7 MODIFIANT LA CLEF DE RÉPARTITION DES COTISATIONS DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ

Annexe 2 convention Cadre frais de santé

Annexe 1 convention Cadre frais de santé

Convention Cadre frais de santé

Avenant N°3 mise à jour de la CCN

ACCORD INTERBRANCHE DU 1er DECEMBRE 2022 RELATIF AUX MESURES URGENTES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION EN CAS DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

Avenant N°2 Frais de santé

avenant temps de pause

Salaires minima OETAM 2022

Classifications Ingénieur & Cadres 2022

Conventions collectives nationale